Publié le 25 juin 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes témoin de mauvais traitements infligés à un animal domestique, vous pouvez appeler le 3677. Le Conseil national de la protection animale a mis en place ce numéro d’appel pour vous orienter le plus rapidement possible vers le bon interlocuteur (les forces de l’ordre, un vétérinaire…) en fonction de la situation.
Les maltraitances envers un animal domestique (ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité) peuvent être signalées notamment :
- à la police nationale ;
- à la gendarmerie ;
- aux services vétérinaires de la direction départementale de la protection des populations ;
- à une association de protection animale.
Afin d’être orienté vers le bon interlocuteur en fonction du cas de maltraitance animale dont vous êtes témoin, vous pouvez appeler le 3677. Ce numéro d’appel national non surtaxé, mis en service le 24 juin 2024, est opérationnel 7 jours sur 7 :
- du lundi au vendredi, de 9h à 19h ;
- le samedi, de 10h à 19h ;
- le dimanche et les jours fériés, de 10h à 17h.
Un téléopérateur, ayant suivi une formation spécifique, vous interroge sur les faits dont vous avez été témoin ; il utilise pour cela des fiches de procédure validées par des professionnels des forces de l’ordre et des associations de protection des animaux. En fonction de vos réponses, il vous aiguille vers le service de signalement approprié.
À noter
Si vous êtes déjà familier des procédures pour signaler des maltraitances animales, vous pouvez continuer à contacter directement les associations de protection des animaux, les directions départementales de la protection des populations ou les forces de l’ordre, selon la situation.
Rappel
Parmi les actes qui peuvent être considérés comme de mauvais traitements :
- priver un animal de nourriture et d’eau ;
- laisser un animal sans soins alors qu’il est malade ou blessé ;
- placer et maintenir un animal dans un habitat ou un environnement pouvant entraîner des souffrances, des blessures ou des accidents ;
- utiliser, sauf en cas de nécessité absolue, des dispositifs de contention ou d’attache inadaptés à l’animal en question.