Bouquetins du Bargy : la justice condamne l’État pour mise à mort illégale

Le Tribunal administratif de Grenoble vient de rendre une décision historique le 12 janvier 2026.
Il avait été saisi par un collectif de 8 associations dont Animal Cross : FNE AuRA, FNE Haute-Savoie, AVES,  ASPAS, LPO, One Voice et AJA Savoie.

Le juge a annulé l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2022 qui autorisait l’abattage de 75 bouquetins dans le massif du Bargy.

Un passage en force de l’État sanctionné

L’affaire remonte à l’automne 2022 et s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la brucellose, une maladie détectée chez les bouquetins du massif du Bargy depuis 2012, qui peut être transmise aux bovins pâturant en montagne, dont le lait est utilisé dans la production de Reblochon.

Malgré une première suspension d’un arrêté de mars 2022 par le juge des référés en mai 2022, qui prévoyait déjà l’abattage de 170 individus, le préfet de la Haute-Savoie avait repris un arrêté similaire (arrêté du 14 octobre 2022) autorisant le « prélèvement » de 75 bouquetins non marqués, sans remédier aux vices identifiés par le juge (notamment l’absence de recherche d’alternatives).

C’est un passage en force inédit : l’arrêté a été publié le 15 octobre 2022, et dès les 17 et 18 octobre 2022, les forces de l’ordre, après avoir bloqué les routes, ont procédé à l’abattage de 61 bouquetins. Juste après, le préfet de la Haute-Savoie a abrogé l’arrêté le 26 octobre 2022, pensant ainsi le soustraire à tout recours juridique. Pourtant, la justice a estimé que, puisque l’arrêté avait été exécuté en grande partie, il pouvait toujours faire l’objet d’un contentieux.

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